Brutale recentralisation, démantèlement de la démocratie territoriale et fin de l'intervention publique locale : tel est le sens de la Réforme Territoriale adoptée la semaine dernière.

Sous couvert de simplification institutionnelle et d'économie de moyens, le Gouvernement de N.Sarkhozy fait régresser le mouvement historique de la décentralisation. Tous les exemples le prouvent : les collectivités jouent un rôle essentiel pour satisfaire les besoins des habitants en matière de logement,de santé, d'éducation, de culture, de sport, de cadre de vie...

La proximité des services est garante d'efficacité et d'équité.
La création du Conseiller Territorial ne vise nullement à simplifier l'organisation territoriale de notre pays. Bien au contraire.

La région se trouve réduite à la simple somme de ses cantons, un syndicat interdépartemental en quelque sorte...Aujourd'hui, les Conseillers régionaux sont élus par l'ensemble des électeurs de la région... Demain, ils seront élus au niveau de leur canton.

Quelle vision de l'équilibre régional auront ces Conseillers Territoriaux ?  De plus si l'on considère les modalités du scrutin : uninominal, sans parité, sans représentativité des territoires et de la diversité des habitants, on a tous les ingrédients d'une réforme archaïque.. Le gouvernement a fait le choix délibéré d'éloigner le plus possible les citoyens des lieux de décision au prix d'un démantèlement de la décentralisation et de la souveraineté populaire.
Cette situation se trouve aggravée par le rôle donné aux préfets pour la fusion des collectivités. Le pouvoir donné aux représentants de l'État s'accroit, marquant un recul important de la démocratie territoriale. La généralisation des fusions de communes, de départements et de régions conduit à affaiblir le lien entre les citoyens et leurs élus.

La suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations d'État étouffent les capacités financières des collectivités et renforcent encore les inégalités. La fin des engagements financiers solidaires (appelés financements croisés) et le non cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif.
L'intention non avouée du gouvernement est bien de mettre fin à l'intervention publique locale au bénéfice du secteur privé. En effet, l'étranglement des budgets territoriaux, la perte d'autonomie fiscale des collectivités, conjuguées à l'affaiblissement institutionnel des départements et des régions entraineront inéluctablement la reprise par l'entreprise privée de nombre de services assurés aujourd'hui par les collectivités locales. Avec l'abandon « programmé » des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés..

C'est une régression sociale et démocratique inacceptable..

Marie-Pierre Rouger
Vice-présidente du Conseil Régional