Erika, danger total

Marée Noire
Marée Noire

La cour d'appel de Paris avait confirmé, le 30 mars 2010, les condamnations pour pollution maritime de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. En appliquant la loi française, elle avait retenu au pénal, contre Total SA une imprudence dans la sélection du navire qui lui avait valu une amende de 375.000 euros ainsi qu’au civil, une indemnisation (Rina seule) des parties civiles pour atteinte à l’environnement (200,6 Millions d’euros).

Total s'est alors pourvu en cassation car, selon lui, dès lors que le lieu du naufrage est pris en compte, seuls la juridiction et le droit de l’État du pavillon s’appliquent. En l’occurrence, pour l’Erika, le pavillon maltais.

Au début du mois d’avril, l'avocat général de la cour de cassation reprenant les arguments de Total, conteste les jugements rendus en adoptant une interprétation plus restreinte du droit, estimant qu’ils n’étaient pas de la compétence de juridictions françaises. Selon lui, l’infraction ayant eu lieu sur le lieu du naufrage en « zone économique exclusive » elle serait du ressort du droit international malgré le fait que cette pollution ait touché 400 km de nos côtes françaises…. La cour doit se prononcer le 24 mai 2012. Si la décision du procureur général était suivie, elle reviendrait à annuler les précédents jugements et à donner une autorisation à polluer dans la Zone économique exclusive (ZEE) rendant irresponsable pénalement les pollueurs. Une cassation de toute la procédure de l’Erika remettrait donc en cause l’évolution générale du droit maritime, c’est-à-dire du droit à réparation et celle de la reconnaissance du préjudice écologique établis par les jugements antérieurs.

Cette annonce a bien sûr suscité une vive réaction du Président de la région Bretagne, par ailleurs président de la Conférence des Régions Maritimes Périphériques (CRPM ). « les territoires maritimes sont des victimes potentielles en permanence », soulignait Jean Yves le Drian, montrant du doigt la contradiction qui résulterait du fait que « la compétence juridique dans les accidents maritimes soit celle de l’État du pavillon du navire et non de l’État du désastre ». Aussi, à l’issue de sa dernière réunion au mois d’avril, la CRPM a insisté sur la mise en œuvre des réglementations existantes et sur la mise en œuvre de nouvelles mesures législatives notamment sur les navires à passagers et sur les porte-containers de plus en plus imposants. En outre, elle a estimé que les Régions maritimes, directement concernées par la sécurité, devront être considérés comme des partenaires à part entière par les institutions et autorités nationales, européennes et internationales dans le domaine de la prévention et de la réaction aux accidents maritimes.

Enfin, afin que la sécurité en mer soit maximale, elle a souhaité qu’une approche maritime intégrée de l’Union européenne et de ses 27 Etats Membres permette de porter d’une voix ambitieuse et unie cette question auprès de l’Organisation Maritime Internationale dont elle relève.