Le
président
Hollande dans son
discours
d'investiture du 15
mai 2012
annonçait un
« nouvel
acte de
décentralisation »,
un acte III donc.
Depuis les premiers
avant-projets, alors
que le gouvernement
lui-même
n'osait plus
employer
l'expression d'acte
III, d'aucuns
ironisaient en
qualifiant la
réforme en
cours
d'élaboration
de simple
scène 3. Et
sans quitter le
champ
sémantique,
c'est bien à
un coup de
théâtre
qu'on a pu assister
cette semaine. En
effet, alors que le
projet de loi
après
plusieurs mois de
consultations devait
être
présenté
en conseil des
ministres le 10
avril prochain, le
gouvernement a
décidé de
retravailler sa
copie. Le 10 avril,
un texte d'ensemble
sera bien
présenté
mais la
réforme se
fera en trois
parties distinctes
et en trois temps.
Paris, Lyon,
Marseille,
métropoles et
grandes villes
feront l'objet de la
première
partie, les
régions de la
deuxième. La
3ème partie
sera
consacrée aux
solidarités
territoriales
(avenir des
départements,
des communes et
intercommunalités...)
De nouvelles
concertations sont
annoncées et
un calendrier en 3
temps.
C'est par la
voix du
président du
Sénat,
Jean-Pierre Bel, et
non de la ministre
en charge de la
réforme,
Marylise Lebranchu,
que l'annonce a
été
faite.
Court-circuitage ?
… . Rien de vraiment
surprenant en tout
cas, on sait que la
chambre Haute a
pesé lourd
dans cette
décision. Ce n'est
qu'ensuite que le
1er ministre a
présenté
les modalités
de la réforme
bis.
Bretagne
Ecologie s'est
exprimée
à plusieurs
reprises sur
l'avant-projet de loi
et regrettait son
manque d'ambition, la
régionalisation
manquée, le
silence sur le devenir
des pays, l'absence de
considération
du fait rural (face
à la
reconnaissance du fait
urbain tant
louée)...
Bretagne Ecologie
pointait
également du
doigt le poids des
élus cumulards
et des lobbies
institutionnels dans
l'élaboration
de ce nouveau
mouvement de
décentralisation.
Nous espérons
que ce temps
supplémentaire
se fera à la
faveur des territoires
et des citoyens et non
à celle des
élites
politiques.