Bretagne Ecologie
Lettre d'information de l'association Bretagne Écologie
Lettre n° 30
  14 décembre 2012


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De la liberté, égalité, fraternité chez les évadés fiscaux

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[newsletter] NEWSLETTER de l'association BRETAGNE ECOLOGIE - 14 décembre 2012

A la Une de nombreux journaux cette semaine : l'évasion fiscale de Gérard Depardieu, pauvre riche, très riche à qui la France en demande trop. Pendant que celui-ci, comme d'autres avant lui, se faisait la belle pour la Belgique, se tenait à Paris la conférence de lutte contre la pauvreté, car aujourd'hui la France compte plus de 8,5 millions de pauvres, soit environ 14% de la population pour qui la préoccupation première est la manière dont il vont pouvoir se chauffer et se nourrir. Alors forcément, quand les exilés fiscaux nous expliquent que pour eux il est mieux de quitter leur pays car la politique fiscale de la France risque d'entraver leur stratégie patrimoniale, on reste pantois !

Que dire ? Les riches accuseront-ils bientôt les pauvres de les empêcher de devenir plus riches ? C'est un peu ce qu'ils font déjà en allant mettre leur argent ailleurs. Mais que faire ? « L'évasion fiscale » juridiquement ne signifie rien ; difficile donc d'empêcher ces exils. Déchoir les évadés de la nationalité française ? Non, cela est une bien mauvaise idée et, qui plus est, elle engendrerait des situations contraires aux traités internationaux et avant même cela elle risquerait d'être retoquée par le Conseil constitutionnel. Nos riches « fraudeurs » sont donc tranquilles.

Une question nous taraude : reviendront-ils voter aux prochaines élections pour le candidat qui favorisera leur situation ? Et bien oui, car s'ils ne paient pas d'impôts en France, ils peuvent voter ! D'autres en revanche paient leurs impôts en France mais ne sont pas Français, alors ils ne votent pas car ils n'en ont pas le droit. Notons que ceux qui s'opposent au droit de vote des étrangers sont aussi ceux qui trouvent arguments et justifications aux évadés fiscaux. Oui, ça laisse pantois !

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PAC : une réforme dépendante du budget européen


Alors qu'en novembre dernier la commission Agriculture du Parlement européen a reporté le vote du rapport sur l'avenir de la PAC à fin janvier afin de disposer des éléments budgétaires nécessaires à sa discussion, les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Bruxelles le 22 et 23 novembre en sommet extraordinaire, n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et notamment sur le budget de la PAC dont on sait qu'il risque de subir d'importantes coupes.

C'est donc un grand flou qui règne en cette fin d'année 2012 sur l'avenir de la politique agricole commune de demain. Et pourtant il y a tant à attendre : d'une part, de réels engagements en matière d'agriculture durable – que l'Europe ne se contente ni ne se satisfasse d'un verdissement de façade, et à la carte – et d'autre part, plus d'équité dans la redistribution des aides qui aujourd'hui est très loin d'être satisfaisante. A ce propos, nous vous invitons à lire cet article : Politique agricole commune : ces géants du vin qui touchent le pactole, qui interroge le système de répartition des aides européennes qui profite à des grands groupes et entreprises loin d'être dans le besoin pour boucler leur fin de mois. Peut-être il y aurait-il là quelques (millions) d'euros à récupérer et réorienter pour ainsi répondre à cette mission première de la PAC : soutenir les revenus des agriculteurs.


Copenhague, Cancún, Durban, Doha... Kyoto est loin


Copenhague, le sommet de l'accord non contraignant signé par une partie seulement des pays membres de la Conférence des Parties signataires de la Convention Climat (COP),
Cancún, le sommet des avancées concrètes à petits pas,
Durban, le sommet de l'accord a minima,
On aurait espéré du sommet de Doha qu'il fasse cesser cette litanie. Il n'en est rien.

Cette 18ème COP est en effet un nouvel échec : protestations, accord à l'arraché... le bilan est décevant et il est surtout inquiétant.

L'acte II de Kyoto ? Signé par l'Union européenne, l'Australie et une dizaine d'autres pays industrialisés représentant à eux tous 15% des émissions mondiales des GES. Le protocole est ainsi prorogé jusqu'en 2020 mais sans le Canada, retiré depuis décembre 2011, sans le Japon et la Russie qui ne se sont pas réengagés et sans les Etats-Unis qui refusent toujours le processus. Tous ces grands pollueurs sont donc à l'abri du seul accord contraignant. Et le fonds d'aide aux pays en développement pour lutter contre le réchauffement ? Le texte se contente d'inciter les pays développés à engager de nouvelles aides dont les modalités de mobilisation sont reportées à 2013, lors de la prochaine COP qui se tiendra à Varsovie. Pas de véritable engagement donc et ce retardement est justifié par les circonstances financières difficiles. La crise a bon dos et il n'est pas certain que l'argument ne convainque les pays du Sud, les plus touchés et les plus vulnérables face aux dérèglements climatiques.

Alors que les études et les rapports scientifiques sur le sujet se multiplient et confirment l'urgence de la situation, les dirigeants politiques ne s'engagent toujours pas clairement sur le climat, dont le grand sommet semble toujours être repoussé à l'année suivante. Manque d'audace, défaut de conviction... s'il est facile de ne rien faire aujourd'hui, il sera difficile demain de parer les conséquences de l'inaction passée.








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NEWSLETTER de l'association BRETAGNE ECOLOGIE - 8 mars 2012