Un tout nouveau décret est paru en catimini au journal officiel, pendant le mois de juillet. Traduction d’un engagement du Grenelle, il bouleverse la procédure d’agrément des associations et définit de nouveaux critères de représentativité.
D’une part, il exige plus de transparence dans les activités et les financements des associations dont l’agrément préfectoral devra être renouvelé tous les 5 ans (l’absence d’agrément est un obstacle à la recevabilité de plaintes avec constitution de partie civile).
D’autre part, il détermine le nombre de cotisants nécessaires (obligation d’un seuil de 2000 cotisants pour une association, de 5000 donateurs pour une fondation ) pour siéger dans les instances consultatives.
Alors que les associations sont déjà injustement représentées dans ces instances (commission des sites, SCOT, PLU…), la procédure plus lourde de renouvellement d’agrément, le seuil fatidique des 2000 cotisants y induira une...



